Mentions légales -

MENTIONS LÉGALES

Le fait de naviguer sur le présent site internet vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1 – Définitions

Site Internet, ci-après dénommé « le Site » : désigne le site internet accessible via l’URL suivante : https://www.julienaturopathe.com

CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.

Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.

Éditeur : Julie Quef
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Siège social : Toulouse
SIRET : 53411160400029
N° de téléphone : 06 15 17 06 36
Contact : formulaire de contact sur le Site

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles applicables lors de la consultation et de l’utilisation du Site, de déterminer les responsabilités des Visiteurs et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation. Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en ligne au moment de la consultation est la seule opposable.

Article 3 – Produits et services

Le Site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Julie QUEF. L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises mais ne pourra être tenu responsable d’éventuelles inexactitudes ou omissions. Toute erreur constatée peut être signalée via le formulaire de contact.

Article 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement

Voir les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

Article 5 – Rétractation

Voir les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

Article 6 – Report et annulation d’un rendez-vous

Voir les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

Article 7 – Cookies

Un cookie peut être créé lors de votre navigation sur le Site. Il enregistre des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure) sans permettre de vous identifier personnellement.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Certains services peuvent néanmoins nécessiter leur acceptation pour fonctionner correctement.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et directive ePrivacy), votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du Site.

Article 8 – Données personnelles et respect de la vie privée (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail) le sont dans le cadre des besoins liés à l’utilisation des services proposés : formulaire de contact, prise de rendez-vous.

Ces données sont traitées par Julie QUEF en qualité de responsable de traitement et ne sont pas cédées à des tiers, à l’exception des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (plateforme de réservation, solution de paiement), dans le strict cadre de leurs missions.

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande via le formulaire de contact. Pour des raisons de sécurité, cette demande pourra être accompagnée d’un justificatif d’identité, qui sera détruit après traitement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (images, logos, illustrations, textes, mises en page, documents téléchargeables) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 10 – Limitation de responsabilité

Le Visiteur est seul responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage qu’il fait du Site. L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer. Aucun lien vers le Site ne peut être créé sans autorisation préalable de l’Éditeur. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’interruption momentanée ou définitive du Site.

Article 11 – Droit applicable

Le présent Site est destiné à un public français. Les règles applicables sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Site est encadré par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 – Publication et hébergement

Responsable de publication : Julie QUEF

Hébergement : Le Site est hébergé par la société OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — https://www.ovh.com